{"id":1130,"date":"2020-11-13T08:54:51","date_gmt":"2020-11-13T08:54:51","guid":{"rendered":"http:\/\/net-towel.com\/?page_id=1130"},"modified":"2020-11-13T08:54:53","modified_gmt":"2020-11-13T08:54:53","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/net-towel.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Avis juridique et conditions d&rsquo;utilisation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans cet espace, l&rsquo;UTILISATEUR, pourra trouver toute l&rsquo;information relative aux termes et conditions l\u00e9gales qui d\u00e9finissent la relation entre les utilisateurs et nous en tant que responsable de ce site web. En tant qu&rsquo;utilisateur, il est important que vous connaissiez ces termes avant de poursuivre votre navigation. NET-TOWEL S.L. 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Toute personne qui acc\u00e8de au site web, net-towel.com (\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb) accepte d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 tout moment du portail net-towel.com.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ET LA MANI\u00c8RE DONT NOUS LE FAISONS<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lire<a href=\"https:\/\/www.zimrre.com\/politica-de-cookies\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer nofollow\"> la politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">LES ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;Utilisateur est inform\u00e9, et accepte, que l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la pr\u00e9sente web ne suppose, en aucune fa\u00e7on, le d\u00e9but d&rsquo;une relation commerciale avec net-towel.com. 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L&rsquo;utilisateur pourra faire des r\u00e9clamations en demandant son formulaire de r\u00e9clamation ou en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 <a href=\"mailto:net-towel@net-towel.com\">net-towel@net-towel.com<\/a> en indiquant ses nom et pr\u00e9nom, le service et\/ou le produit acquis et en exposant les raisons de sa r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;utilisateur\/acheteur peut nous informer de la plainte, soit par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : <a href=\"mailto:net-towel@net-towel.com\">net-towel@net-towel.com<\/a>, s&rsquo;il le souhaite, en joignant le formulaire de plainte suivant : Le service\/produit : Acquis le jour : Nom de l&rsquo;utilisateur : Adresse de l&rsquo;utilisateur : Signature de l&rsquo;utilisateur (uniquement si pr\u00e9sent\u00e9 sur papier) : Date : Motif de la plainte<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">PLATE-FORME DE R\u00c9SOLUTION DES CONFLITS<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si cela peut vous int\u00e9resser, vous pouvez \u00e9galement utiliser la plate-forme de r\u00e8glement des litiges mise \u00e0 disposition par la Commission europ\u00e9enne, qui est disponible sur le lien suivant : <a href=\"http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer nofollow\">http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">LES DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me paragraphe, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sont express\u00e9ment interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa m\u00e9thode de mise \u00e0 disposition, tout ou partie du contenu de ce site, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l&rsquo;autorisation de net-towel.com. 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Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu&rsquo;une violation de ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle s&rsquo;est produite en raison de l&rsquo;introduction d&rsquo;un certain contenu sur le site, il doit en informer net-towel.com en indiquant<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9 qui est le titulaire des droits pr\u00e9tendument viol\u00e9s, ou indiquer la repr\u00e9sentation avec laquelle il agit au cas o\u00f9 la demande est pr\u00e9sent\u00e9e par un tiers autre que l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9.<\/li><li>Indiquer les contenus prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l&rsquo;accr\u00e9ditation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle indiqu\u00e9s et une d\u00e9claration expresse dans laquelle l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9 assume la responsabilit\u00e9 de la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies dans la notification<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">LIENS EXTERNES<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pages du site web net-towel.com, pourraient fournir des liens vers d&rsquo;autres sites web et contenus qui sont la propri\u00e9t\u00e9 de tiers. 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Les commentaires qui tentent de forcer un d\u00e9bat ou une prise de position par un autre utilisateur ne seront pas non plus pris en compte.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le prestataire ne donne aucune garantie et n&rsquo;est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le manque de disponibilit\u00e9, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web, ou de ses services et contenus ;<\/li><li>L&rsquo;existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ;<\/li><li>L&rsquo;utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse ou contraire \u00e0 la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale ;<\/li><li>Le manque de l\u00e9galit\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d&rsquo;utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le site web.<\/li><li>Le fournisseur n&rsquo;est en aucun cas responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter de l&rsquo;utilisation ill\u00e9gale ou inappropri\u00e9e de ce site web.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En g\u00e9n\u00e9ral, les relations entre net-towel.com et les utilisateurs de ses services t\u00e9l\u00e9matiques, pr\u00e9sents dans ce site web, sont soumises \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la juridiction espagnoles et aux tribunaux.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">CONTACT<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de doute sur les pr\u00e9sentes conditions juridiques ou de commentaire sur le portail net-towel.com, tout utilisateur peut contacter <a href=\"mailto:net-towel@net-towel.com\">net-towel@net-towel.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au nom de l&rsquo;\u00e9quipe de NET-TOWEL S.L, nous vous remercions d&rsquo;avoir pris le temps de lire cet avis juridique<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avis juridique et conditions d&rsquo;utilisation Dans cet espace, l&rsquo;UTILISATEUR, pourra trouver toute l&rsquo;information relative aux termes et conditions l\u00e9gales qui d\u00e9finissent la relation entre les utilisateurs et nous en tant que responsable de ce site web. 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