Avis juridique et conditions d’utilisation

Dans cet espace, l’UTILISATEUR, pourra trouver toute l’information relative aux termes et conditions légales qui définissent la relation entre les utilisateurs et nous en tant que responsable de ce site web. En tant qu’utilisateur, il est important que vous connaissiez ces termes avant de poursuivre votre navigation. NET-TOWEL S.L. En tant que responsable de cette web, assume l’engagement de traiter l’information de nos utilisateurs et clients avec toutes les garanties et de respecter les exigences nationales et européennes qui réglementent la collecte et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs. Ce site web respecte donc rigoureusement le RGPD (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 sur la protection des données) et la loi LSSI-CE 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) des pages du site, des membres du site net-towel.com ainsi que des contenus et services qui y sont mis à disposition. Toute personne qui accède au site web, net-towel.com (“Utilisateur”) accepte d’être lié par les Conditions Générales en vigueur à tout moment du portail net-towel.com.

LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ET LA MANIÈRE DONT NOUS LE FAISONS

Lire la politique de confidentialité

LES ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est informé, et accepte, que l’accès à la présente web ne suppose, en aucune façon, le début d’une relation commerciale avec net-towel.com. Ainsi, l’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses services et ses contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public.
Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illégales ou nuisibles, ou de toute manière qui pourrait causer des dommages ou empêcher le fonctionnement normal du site web. En ce qui concerne le contenu de ce site web, il est interdit : de le reproduire, de le distribuer ou de le modifier, en tout ou en partie, sauf autorisation des propriétaires légitimes ; de violer les droits du fournisseur ou des propriétaires légitimes ; de l’utiliser à des fins commerciales ou publicitaires.

Dans l’utilisation du web, net-towel.com, l’Utilisateur s’engage à n’effectuer aucune conduite qui pourrait nuire à l’image, aux intérêts et aux droits de net-towel.com ou de tiers ou qui pourrait endommager, rendre inutile ou surcharger le portail (indiquer le domaine) ou qui empêcherait, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale du web. Toutefois, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et donc net-towel.com ne peut pas garantir l’absence de virus ou d’autres éléments qui peuvent causer des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l’Utilisateur ou dans leurs documents électroniques et les fichiers qui y sont contenus.

LES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur à net-towel.com peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété correspond exclusivement à net-towel.com, en assumant celle-ci toutes les mesures de nature technique, organisationnelle et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la qualité de l’information contenue dans les mêmes en accord avec les établis dans la réglementation en vigueur en matière de protection de l’information.
La communication entre les utilisateurs et net-towel.com utilise un canal sécurisé, et les données transmises sont cryptées grâce aux protocoles https, par conséquent, nous garantissons les meilleures conditions de sécurité afin que la confidentialité des utilisateurs soit assurée.

RÉCLAMATIONS

net-towel.com informe que des formulaires de plainte sont à la disposition des utilisateurs et des clients. L’utilisateur pourra faire des réclamations en demandant son formulaire de réclamation ou en envoyant un courrier électronique à net-towel@net-towel.com en indiquant ses nom et prénom, le service et/ou le produit acquis et en exposant les raisons de sa réclamation.

L’utilisateur/acheteur peut nous informer de la plainte, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : net-towel@net-towel.com, s’il le souhaite, en joignant le formulaire de plainte suivant : Le service/produit : Acquis le jour : Nom de l’utilisateur : Adresse de l’utilisateur : Signature de l’utilisateur (uniquement si présenté sur papier) : Date : Motif de la plainte

PLATE-FORME DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

Si cela peut vous intéresser, vous pouvez également utiliser la plate-forme de règlement des litiges mise à disposition par la Commission européenne, qui est disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa méthode de mise à disposition, tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de net-towel.com. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par net-towel.com.
L’utilisateur sait et accepte que l’ensemble du site web, contenant sans caractère exhaustif les textes, logiciels, contenus (y compris la structure, la sélection, l’ordre et la présentation de ceux-ci), podcasts, photographies, matériel audiovisuel et graphiques, est protégé par des marques, droits d’auteur et autres droits légitimes, en accord avec les traités internationaux dont l’Espagne fait partie et autres droits de propriété et lois espagnoles. Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle s’est produite en raison de l’introduction d’un certain contenu sur le site, il doit en informer net-towel.com en indiquant

  • Données personnelles de l’intéressé qui est le titulaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit au cas où la demande est présentée par un tiers autre que l’intéressé.
  • Indiquer les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification

LIENS EXTERNES

Les pages du site web net-towel.com, pourraient fournir des liens vers d’autres sites web et contenus qui sont la propriété de tiers. Le seul but des liens est de fournir à l’Utilisateur la possibilité d’accéder à ces liens. net-towel.com n’est en aucun cas responsable des résultats qui pourraient être obtenus par l’Utilisateur en accédant à ces liens.
De plus, l’utilisateur trouvera dans ce site, des pages, des promotions, des programmes d’affiliation qui accèdent aux habitudes de navigation des utilisateurs pour établir des profils. Ces informations sont toujours anonymes et ne permettent pas d’identifier l’utilisateur.

Les informations fournies sur ces sites sponsorisés ou liens affiliés sont soumises aux politiques de confidentialité utilisées sur ces sites et ne sont pas soumises à la présente politique de confidentialité. Par conséquent, nous encourageons vivement les utilisateurs à examiner attentivement les politiques de confidentialité des liens affiliés.
L’Utilisateur qui souhaite mettre en place un dispositif technique permettant de créer un lien de son site vers le portail net-towel.com doit obtenir l’autorisation écrite préalable de net-towel.com L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre net-towel.com et le propriétaire du site où le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par net-towel.com de ses contenus ou services

POLITIQUE DE COMMENTAIRES

sur notre site web et sont autorisés à faire des commentaires pour enrichir le contenu et faire des demandes de renseignements. Les commentaires qui ne sont pas liés au sujet de ce site web, y compris la diffamation, les insultes, les attaques personnelles ou le manque de respect en général envers l’auteur ou les autres membres, ne seront pas admis. Les commentaires qui contiennent des informations manifestement trompeuses ou fausses seront également supprimés, tout comme les commentaires qui contiennent des informations personnelles, telles que des adresses ou des numéros de téléphone privés, et qui violent notre politique de protection des données.
Les commentaires créés uniquement à des fins promotionnelles d’un site web, d’une personne ou d’un groupe et tout ce qui pourrait être considéré comme du spam en général seront également rejetés.
Les commentaires anonymes ne sont pas autorisés, ainsi que ceux faits par la même personne avec des surnoms différents. Les commentaires qui tentent de forcer un débat ou une prise de position par un autre utilisateur ne seront pas non plus pris en compte.

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Le prestataire ne donne aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient être causés par

  • Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web, ou de ses services et contenus ;
  • L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ;
  • L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à la présente notice légale ;
  • Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
  • Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

En général, les relations entre net-towel.com et les utilisateurs de ses services télématiques, présents dans ce site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles et aux tribunaux.

CONTACT

En cas de doute sur les présentes conditions juridiques ou de commentaire sur le portail net-towel.com, tout utilisateur peut contacter net-towel@net-towel.com

Au nom de l’équipe de NET-TOWEL S.L, nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire cet avis juridique